J.O. 265 du 16 novembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 19490
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Arrêté du 13 novembre 2003 portant détachement (chambres régionales des comptes)
NOR : CPTE0300094A
Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 novembre 2003, M. Emmanuelli (Olivier), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est placé en service détaché auprès du Conseil d'Etat en qualité de magistrat des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel pour une période de deux ans à compter du 16 juillet 2003.